Près d’un demi-siècle après sa signature, l’accord de coopération judiciaire qui relie le Congo-Brazzaville à la République démocratique du Congo entre dans une phase de révision. Le texte de 1978, jugé dépassé, doit être réécrit pour tenir compte d’un monde criminel transformé par le numérique.
Un cadre hérité de 1978 que les deux capitales jugent fragilisé
La question était au centre d’une séance de travail tenue le 21 mai à Brazzaville. Elle réunissait les ministres de la Justice des deux États, le Congolais Aimé Ange Wilfrid Bininga et son homologue de la RDC, Guillaume Ngefa.
Le diagnostic posé par les deux responsables est sans détour. « L’accord de coopération judiciaire liant nos deux pays depuis 1978 présente désormais des faiblesses. Nous nous sommes engagés à l’actualiser », a déclaré Aimé Ange Wilfrid Bininga.
Quarante-huit années séparent ce texte fondateur des réalités juridiques actuelles. Entre-temps, le droit international et régional s’est densifié, et les deux pays ont connu des évolutions législatives propres. L’objectif affiché est d’aligner l’accord sur ces nouveaux référentiels.
Le numérique et l’intelligence artificielle, angles morts du texte
L’argument central de la réforme tient à la nature même de la criminalité contemporaine. Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication échappent largement à un cadre conçu à la fin des années 1970.
Guillaume Ngefa l’a rappelé avec netteté. Selon le ministre de la Justice de la RDC, les infractions numériques et les crimes liés à l’intelligence artificielle ne figurent nulle part dans l’accord en vigueur. Un vide que la révision entend combler.
Cette préoccupation place les deux États sur un terrain familier des grandes juridictions mondiales. La criminalité dématérialisée ignore les frontières, ce qui rend la coordination entre Brazzaville et Kinshasa d’autant plus stratégique, le long d’un fleuve qui sépare deux capitales très proches.
Pour des pays voisins dont les populations circulent intensément d’une rive à l’autre du Congo, l’absence d’un instrument adapté aux délits numériques constitue une faille concrète. La modernisation vise précisément à donner aux magistrats des outils opérationnels.
Une méthode fondée sur l’expertise technique
Au-delà du constat, les deux ministres se sont accordés sur une démarche. Ils ont décidé de confier le travail de fond à une structure spécialisée plutôt qu’à une négociation purement politique.
« Nous avons décidé ensemble d’établir une équipe technique qui, dans un ou deux mois, proposera un nouveau protocole tenant compte de l’évolution juridique, de nos obligations internationales et des nouvelles technologies de la communication », a précisé Guillaume Ngefa.
Le calendrier annoncé est resserré. Un délai d’un à deux mois pour livrer une première proposition traduit une volonté d’avancer vite, là où ce type de négociation s’étire souvent sur des années entre administrations.
Les deux responsables ont par ailleurs convenu de mettre en place un groupe d’experts chargé de fluidifier le processus de révision. L’idée est d’éviter les lenteurs habituelles et de maintenir un rythme soutenu jusqu’à l’aboutissement.
Des échanges d’experts pour rapprocher les pratiques
La coopération envisagée ne se limite pas à la rédaction d’un texte. Les ministres ont évoqué de possibles échanges d’experts entre Kinshasa et Brazzaville, signe d’une volonté de partager les pratiques et les compétences.
Cette circulation des spécialistes pourrait nourrir une compréhension commune des nouveaux enjeux. Harmoniser les approches en matière de preuve numérique ou de qualification des infractions technologiques suppose un langage juridique partagé entre les deux administrations.
Pour des lecteurs attentifs aux dynamiques régionales, cette séquence illustre une diplomatie judiciaire discrète mais concrète. Elle s’inscrit dans la longue tradition de voisinage entre les deux Congo, par-delà les épisodes de tension qui ont ponctué leur histoire.
Un test pour la coopération entre les deux rives
Le chantier ouvert le 21 mai dépasse la simple mise à jour technique. Il interroge la capacité des deux États à bâtir ensemble un instrument moderne, capable de résister à l’accélération technologique des prochaines décennies.
La réussite dépendra de la traduction des engagements en actes. Le passage de la déclaration d’intention au protocole opérationnel constituera le véritable indicateur de la solidité de cette relance, attendu dans les semaines à venir.
Si l’équipe technique respecte le calendrier annoncé, un nouveau protocole pourrait redonner à la coopération judiciaire entre Brazzaville et Kinshasa une portée à la mesure des défis numériques. L’enjeu, pour les justices des deux pays, est de ne pas rester prisonnier d’un cadre pensé pour un autre siècle.
