Le CSLC dépoussière sa boîte à outils
BRAZZAVILLE. En séance inaugurale du 9 septembre, le Conseil supérieur de la liberté de communication a adopté un règlement intérieur, un règlement financier et un manuel de procédure entièrement réécrits. Objectif affiché : consolider la crédibilité de l’institution en harmonisant sa pratique avec les nouveaux textes nationaux.
Pour le président Médard Milandou, cette réactualisation est « le fruit de débats contradictoires mais proactifs » ayant permis d’intégrer les dispositions législatives publiées depuis vingt ans, tout en rectifiant les points restés imprécis. Chaque chapitre décrit désormais plus finement les missions et mécanismes de décision du conseil.
Les commissaires insistent sur la dimension pédagogique des textes. Le manuel de procédure rappelle la chaîne de traitement d’un dossier, du dépôt d’une plainte jusqu’à la délibération publique, tandis que le nouveau règlement financier encadre les dépenses et renforce le contrôle interne, gage de transparence en période de restriction budgétaire.
Une régulation pensée pour l’ère numérique
La loi d’août 2001 sur la communication, toujours en vigueur, avait été promulguée avant l’explosion des plateformes en ligne. Résultat, elle ne mentionnait ni réseaux sociaux ni services de streaming. L’adaptation proposée par le CSLC vise donc à combler ce vide juridique qui fragilise la régulation.
« Nous devons réfléchir à la prise en compte des médias en ligne et sociaux afin de les adapter à la loi congolaise », a souligné Médard Milandou. Une cellule de veille technologique sera chargée de cartographier les acteurs numériques, d’identifier leurs obligations et de dialoguer avec eux de façon continue.
Inspiré par les échanges au sein des réseaux internationaux de régulateurs francophones et africains, le conseil entend privilégier l’autorégulation assistée. L’idée est de responsabiliser les éditeurs digitaux sans ralentir l’innovation, tout en garantissant la protection du public contre les fausses informations et les dérives durant les temps forts politiques.
La présidentielle en ligne de mire
À court terme, le grand test aura lieu pendant la campagne de la prochaine élection présidentielle. Le CSLC prépare déjà la couverture médiatique de cette séquence cruciale, conscient que la bataille des récits se jouera autant sur Facebook que sur les chaînes historiques ou les radios communautaires.
L’institution promet de publier, plusieurs mois avant l’ouverture officielle de la campagne, des recommandations opérationnelles précisant les temps d’antenne, l’équilibre des invités, la signalisation des contenus sponsorisés et le traitement équitable des candidats. Un kit pédagogique sera distribué aux rédactions pour faciliter la mise en œuvre.
Cette anticipation correspond aux attentes exprimées par les partenaires internationaux pour des scrutins apaisés. Elle répond aussi aux engagements du gouvernement congolais qui place la régulation des réseaux dans son plan national de transition numérique, adopté en conseil des ministres en juillet dernier.
Un dialogue permanent avec les rédactions
Au-delà des textes, le président Milandou envisage une rencontre trimestrielle avec les responsables de rédaction. « Rappeler sans cesse l’éthique et la déontologie est notre meilleure arme », avance-t-il. La première session, prévue avant la fin d’année, portera sur la vérification des sources et la modération des commentaires.
Plusieurs directeurs de publication saluent déjà cette main tendue. Pour Nicole Okemba, rédactrice en chef d’un quotidien privé, « la proximité avec le régulateur évite les incompréhensions ». Elle plaide cependant pour que les médias bénéficient d’ateliers techniques afin de mieux intégrer les indicateurs de qualité exigés.
Le CSLC étudie par ailleurs la création d’un label « info responsable » attribué aux sites respectant les normes de transparence éditoriale. Celui-ci pourrait, à terme, devenir un avantage concurrentiel dans la course à l’audience et rassurer les annonceurs soucieux d’un environnement publicitaire maîtrisé.
Le point juridique et financier
L’encadrement révisé précise les sanctions, désormais graduées. Un avertissement sera suivi, en cas de récidive, d’amendes proportionnelles au chiffre d’affaires. La suspension n’interviendra qu’en ultime recours. Cette progressivité, inspirée du droit comparé, doit sécuriser les investissements sans affaiblir l’autorité du régulateur.
Sur le plan budgétaire, l’autonomie du CSLC est renforcée. Le nouveau règlement donne priorité aux recettes propres issues des redevances et à la coopération technique. Les décaissements obéiront à une procédure dématérialisée, réduisant les délais de paiement et alignant la gouvernance financière sur les standards internationaux.
À retenir
Les nouveaux textes clarifient la mission du CSLC, étendent son périmètre aux acteurs numériques, préparent la présidentielle, instaurent un dialogue régulier avec la presse et instaurent un système de sanctions proportionnées. Autant de signaux qui confortent la volonté des autorités de garantir une information plurielle dans un cadre apaisé.
Perspectives
Les commissaires entameront bientôt un tour des régions pour présenter le dispositif aux correspondants locaux. Cette descente de terrain devrait mesurer la perception des citoyens, ultime juge de la qualité de l’espace public médiatique. Le CSLC parie que la co-construction nourrira la confiance et la démocratie participative.
