Cadre législatif renforcé pour le secteur financier
Le 25 juillet, à Brazzaville, l’Agence de régulation des transferts de fonds a matérialisé un tournant attendu depuis trois ans : l’entrée en vigueur pleine et entière des articles 13 et 13 bis de la loi de finances 2025. Ces dispositions obligent tout opérateur de change ou d’envoi de fonds à s’enregistrer auprès de l’institution publique pour espérer poursuivre ses activités. En rappelant ce cadre, le directeur général, Jean-Claude Bazebi, a posé les jalons d’une gouvernance financière résolument plus normative, sans pour autant décourager l’initiative privée.
Objectif : transparence et compétitivité économique
Le marché congolais du transfert de fonds pèse plusieurs dizaines de milliards de francs CFA par an, alimenté par la diaspora et par un tissu commercial en pleine diversification. Aux yeux des autorités, mieux encadrer ces flux revient à affiner la balance des paiements, réduire les pertes fiscales et offrir un environnement concurrentiel plus lisible pour les investisseurs. « Une architecture claire consolide la confiance, condition première de toute attractivité macroéconomique », souligne un économiste du ministère du Plan.
Des pénalités dissuasives pour assainir le marché
Les sanctions prévues vont de vingt à cinquante millions de francs CFA, graduées selon la gravité des manquements, auxquelles s’ajoutent la fermeture immédiate de l’agence incriminée et, le cas échéant, des poursuites pénales. Pour l’exécutif, cette échelle d’amendes constitue moins un instrument répressif qu’un signal adressé aux opérateurs encore réticents à formaliser leurs activités. La tactique consiste à transformer la peur de la sanction en incitation à la conformité, un ressort classique des politiques publiques de transition réglementaire.
Concertation ciblée avec les opérateurs étrangers
Conscients du rôle moteur des capitaux de la diaspora, les responsables de l’ARTF ont choisi de dialoguer en priorité avec les représentants des colonies étrangères actives dans le commerce de détail. Cette approche graduelle illustre la volonté du régulateur de conjuguer pédagogie et fermeté. « Nous passons de l’ère de la sensibilisation à celle de la reddition de comptes », a résumé Jean-Claude Bazebi devant un parterre de gérants de points de service internationaux.
Un rôle pivot pour l’ARTF dans la politique monétaire
Créée par la loi n°7-2012 du 4 avril 2021, l’Agence s’est vu confier une mission qui dépasse la simple délivrance d’agréments : elle contribue à l’élaboration des statistiques de balance des paiements, suit l’évolution des investissements directs étrangers et coordonne, avec la Banque des États de l’Afrique centrale, les mesures de lutte contre les circuits financiers illicites. Cette articulation entre supervision micro-économique et stratégie macro-prudentielle confère à l’ARTF une place centrale dans la trajectoire de diversification que poursuit le gouvernement.
Alignement sur les standards internationaux de conformité
Le durcissement réglementaire s’inscrit dans un mouvement continental visant à se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière pour l’Afrique centrale. En renforçant l’identification des opérateurs, Brazzaville espère réduire les risques de blanchiment et de financement du terrorisme, tout en améliorant son score dans les audits de conformité internationaux. Plusieurs cabinets de conseil estiment que cette mise à niveau facilitera, à terme, l’accès des institutions congolaises aux lignes de crédit multilatérales.
Vers une modernisation inclusive des services financiers
Au-delà de la lutte contre l’informel, l’enregistrement obligatoire offre une occasion de moderniser les outils de paiement, d’étendre la bancarisation et d’ouvrir la voie à des partenariats fintech. Les politiques publiques visent ainsi à combler le fossé entre un secteur urbain relativement connecté et des zones rurales encore dépendantes du cash. Pour les diplomates et investisseurs, la démarche apparaît comme une étape supplémentaire vers la sécurisation des chaînes de valeur régionales, en phase avec la vision d’un Congo stable, attractif et ouvert à l’innovation.
