À Brazzaville, les organisations de la société civile congolaise ont consacré la journée du 7 avril à un exercice méthodique. Réunies en atelier, elles ont passé au crible les projets de textes d’application du Code forestier adopté en 2020, six ans plus tôt.
L’objectif tenait en une formule : armer leurs représentants avant la session du Groupe de travail multi-acteurs (Gtma), programmée les 9 et 10 avril. Une préparation que beaucoup jugent décisive pour peser réellement dans la négociation.
Un code voté, mais encore suspendu à ses décrets
Le paradoxe est connu des spécialistes de la gouvernance forestière en République du Congo. Le Code forestier existe depuis 2020, mais nombre de ses dispositions demeurent lettre morte, faute de mesures d’exécution adoptées et publiées.
La directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh), Nina Cynthia Kiyindou Yombo, a situé l’enjeu sans détour. Selon elle, l’atelier vise à réduire « le décalage persistant » entre l’adoption du texte et sa traduction concrète sur le terrain.
Ce décalage n’a rien d’anecdotique. Tant que les textes d’application restent en attente, les principes inscrits dans le code peinent à produire des effets pour les communautés et les territoires concernés.
Concessions, bénéfices, contrôle : les points sensibles
Les participants ne se sont pas contentés de généralités. Ils ont disséqué les mécanismes de partage des bénéfices tirés de l’exploitation, sujet où se jouent les équilibres entre opérateurs, État et populations riveraines.
Les modalités d’attribution des concessions forestières ont également occupé les débats. Dans un secteur du bois aussi stratégique pour l’économie congolaise, la transparence des procédures d’octroi conditionne la crédibilité de toute la réforme.
Restait la question du suivi et du contrôle. Sans dispositifs robustes de vérification, les meilleures intentions réglementaires risquent de buter sur les réalités de terrain, là où s’exercent les pressions sur la ressource.
Une parole de la société civile structurée
Pour le chargé de suivi du programme Forêt, gouvernance, marchés et climat (Fgmc) de la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (Rpdh), Fabrice Séverin Kimpoutou, la démarche préparatoire n’est pas un simple préalable formel.
Elle conditionne, à ses yeux, « une participation efficace et équilibrée des parties prenantes ». Autrement dit, arriver à la table du Gtma avec des positions consolidées plutôt qu’éparpillées, pour ne pas se laisser distancer dans la discussion technique.
Cette exigence d’organisation traduit une montée en compétence des acteurs non gouvernementaux congolais. Sur les dossiers forestiers, ils entendent désormais peser sur le fond, et non se contenter d’un rôle d’observateur.
Cap sur la session du 9 au 10 avril
La session du Gtma doit servir de point de convergence. Elle a vocation à rassembler les propositions issues des consultations préalables et à les transformer en contributions exploitables pour la suite du processus.
L’horizon affiché reste l’accélération de l’adoption des textes d’application. Ces derniers sont présentés comme un levier indispensable à une gestion à la fois durable et inclusive des ressources forestières du pays.
L’atelier bénéficie de l’appui du Foreign, Commonwealth & Development Office (Fcdo) britannique, dans le cadre du programme Fgmc. Un soutien extérieur qui s’inscrit dans la trame plus large des partenariats noués autour du climat et des forêts.
Ce que révèle l’épisode
Au-delà du calendrier, l’épisode dit quelque chose de la fabrique des politiques publiques au Congo-Brazzaville. Voter une loi ne suffit pas ; encore faut-il que l’appareil réglementaire suive, sous peine de réformes inachevées.
La forêt congolaise, atout écologique majeur du bassin du Congo, en fait un terrain d’observation privilégié. La capacité du pays à boucler son cadre d’application y sera scrutée, dans le pays comme chez ses partenaires.
Reste désormais à voir si les travaux du Gtma se traduiront par des avancées tangibles. La société civile, elle, aura au moins démontré sa volonté de transformer un texte de 2020 en réalité opérationnelle.
