Deux jours pour décrypter une procédure sensible
À Brazzaville, le droit des affaires s’est offert une mise au point technique. Les 19 et 20 février 2026, des praticiens venus de la capitale et de Pointe-Noire se sont retrouvés au siège de la Commission nationale OHADA pour un atelier consacré à la saisie immobilière.
La rencontre a réuni un public ciblé : magistrats des juridictions régionales, avocats du barreau de Brazzaville et officiers ministériels. Un format resserré, pensé pour confronter la théorie du contentieux à la réalité parfois âpre des dossiers traités au quotidien.
Pourquoi la saisie immobilière concentre les tensions
La saisie immobilière reste l’une des procédures les plus délicates du droit des affaires. Elle engage des patrimoines, oppose créanciers et débiteurs, et nourrit un contentieux nourri. D’où l’intérêt d’un cadre commun, harmonisé par l’OHADA, que les professionnels doivent maîtriser sans approximation.
L’atelier a été porté par le Cercle OHADA Congo, en collaboration avec la Commission nationale OHADA et le Tribunal de commerce. Un attelage institutionnel qui souligne la dimension à la fois judiciaire et économique de l’exercice.
Des intervenants au cœur de l’appareil judiciaire
Les échanges ont mobilisé des figures reconnues de la pratique. Bienvenu Christophe Babela, président de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Brazzaville et président de la Commission nationale OHADA, a animé la séquence consacrée aux incidents de la saisie immobilière.
Venceslas Xavier Bossouba, président du Tribunal de commerce de Brazzaville, a détaillé les innovations apportées à la procédure d’injonction de payer. Un sujet stratégique pour la sécurité des transactions et la confiance des opérateurs économiques.
Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, est revenu sur le nouveau régime de signification des actes d’huissier, lu à l’aune de la loi uniforme. Une question technique, mais lourde de conséquences procédurales.
Nullités, formalités : les pièges du contentieux
La formation n’a pas esquivé les zones de fragilité. Jean Ignace Massamba a traité les procédures de nullité, terrain où une irrégularité peut faire vaciller un dossier entier. Maîtriser ces mécanismes, c’est éviter qu’une saisie ne se retourne contre celui qui l’engage.
De son côté, Me Yvan Eric Ibounga a éclairé les formalités et les aspects judiciaires de la saisie immobilière. Autant d’étapes où la rigueur formelle conditionne la validité de toute la procédure, et où l’erreur se paie cher.
Un deuxième jour tourné vers la pratique
La seconde journée a privilégié l’interactif. Les participants se sont engagés dans des débats constructifs et des échanges nourris, destinés à approfondir leur compréhension des mécanismes concrets et des procédures contentieuses liés à la saisie immobilière en droit OHADA.
Cette montée en compétence collective dépasse le seul cercle des praticiens. Elle touche à la qualité de la justice commerciale, à la prévisibilité du droit et, in fine, à l’attractivité économique du pays pour les investisseurs sensibles à la sécurité juridique.
Un signal pour l’écosystème des affaires
En réunissant magistrats, avocats et officiers ministériels autour d’une même grille de lecture, l’atelier participe d’une dynamique d’harmonisation. Le droit OHADA n’a de valeur que s’il est appliqué de manière homogène, d’une juridiction à l’autre.
Pour le Congo-Brazzaville, l’enjeu est aussi de fond. Des procédures mieux maîtrisées rassurent les créanciers, fluidifient le recouvrement et consolident un environnement des affaires dont dépendent une part de la croissance et de la crédibilité institutionnelle du pays.
