Brazzaville, carrefour de la fiscalité digitale
Pendant quatre jours, l’hôtel Radisson de Brazzaville a accueilli le gotha des fiscalistes africains et européens. L’édition 2023 du colloque international a réuni plus de deux cents participants venus de quinze pays pour disséquer un même défi : financer durablement le développement par des recettes intérieures accrues.
La rencontre, copilotée par le Master 227 de l’Université Paris-Dauphine PSL et la direction générale des Impôts et des Domaines, a consacré la digitalisation comme levier prioritaire. Ateliers pratiques, démonstrations de plateformes et débats d’experts ont mis la confiance numérique au centre des stratégies de recouvrement.
E-TAX : un bilan chiffré encourageant
Lancée en 2021, la solution E-TAX permet déjà aux entreprises congolaises de déclarer et payer l’impôt sans se déplacer. Selon des chiffres dévoilés par Ludovic Itoua, les télé-déclarations ont bondi de 65 % en un an, tandis que les arriérés recouvrés ont progressé de 12 milliards de francs CFA.
Le système, interfacé avec les douanes et le Trésor, a également réduit les délais de remboursement de TVA de 90 à 30 jours, un argument de poids pour le patronat. « Nous gagnons en lisibilité et en trésorerie », a reconnu Denise Okemba, directrice fiscale d’un groupe agro-industriel.
Confiance et transparence, pierres angulaires
Pour Catherine Lemesle, secrétaire générale du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales, la digitalisation crée « un cercle vertueux où le contribuable voit ses droits respectés et accepte mieux l’impôt ». Les portails de suivi en temps réel limitent ainsi la corruption et les litiges.
Arnaud Raynouard, professeur à Paris-Dauphine, insiste toutefois sur l’accompagnement juridique. « La donnée fiscale est sensible ; il faut des garde-fous réglementaires solides », prévient-il. Brazzaville prépare justement un décret sur la protection des informations afin de rassurer investisseurs, petites entreprises et partenaires techniques.
À retenir
Au sortir du colloque, cinq priorités sont actées : généraliser E-TAX, former 1 000 agents d’ici 2025, simplifier la fiscalité du secteur informel, intégrer une taxe carbone progressive et renforcer l’échange automatique de données au sein de la CEMAC.
Le point juridique/éco
Le ministre Christian Yoka a rappelé que la loi de finances 2024 introduira une notion d’« habitation fiscale numérique », permettant d’assigner une adresse dématérialisée aux contribuables mobiles. Cette innovation, testée au Maroc, facilitera la notification électronique et sécurisera la procédure contentieuse.
La formation des agents, nerf de la modernisation
Au-delà de la technologie, la modernisation se joue sur le terrain humain. L’École nationale de l’administration et de la magistrature ouvrira en octobre un cycle spécialisé en audit fiscal. Des modules de cybersécurité figurent déjà au programme, signe d’une approche globale.
« Un inspecteur maîtrisant Python et l’analyse des données vaut autant qu’un logiciel coûteux », sourit Irène Bouya, responsable formation à la Banque mondiale, partenaire du projet. Les apprenants bénéficieront d’échanges avec les administrations belge et ivoirienne, pionnières du data-mining fiscal.
Cap sur la fiscalité verte et inclusive
La fiscalité verte a occupé une large place dans les débats. Le Congo, deuxième poumon forestier mondial, veut conjuguer ambitions climatiques et recettes nouvelles. Une redevance modulée en fonction de l’empreinte carbone des entreprises forestières devrait figurer dans le prochain code général.
Parallèlement, l’inclusion fiscale sera stimulée par l’intégration de moyens de paiement mobile money dans E-TAX. Le ministère anticipe l’enregistrement de 300 000 travailleurs indépendants supplémentaires, dont nombre de femmes entrepreneures opérant dans le e-commerce informel.
Partenariats régionaux et internationaux
Brazzaville mise aussi sur la coopération Sud-Sud. Un protocole d’échange d’informations avec le Cameroun entrera en vigueur en janvier. Les deux pays partageront les identifiants uniques des transporteurs routiers pour éviter la double déclaration et élargir la base.
Enfin, la direction générale des Impôts projette d’héberger ses serveurs dans le futur data-center national, cofinancé par la Banque africaine de développement. Objectif : souveraineté des données et continuité de service, même en cas de coupure électrique, grâce à une alimentation hybride solaire-diesel.
Recettes pétrolières : digitaliser pour mieux capter
Le secteur pétrolier, qui assure plus de 50 % des revenus de l’État, sera raccordé au portail d’ici fin 2024. Les contrats de partage de production seront dématérialisés, permettant une traçabilité des volumes et des valeurs exportées, selon le directeur des hydrocarbures.
Cette transparence renforcera la crédibilité du Congo auprès des marchés financiers. Fitch Ratings a déjà salué l’avancée dans une note préliminaire, estimant que les écarts entre volumes déclarés et volumes vérifiés devraient chuter de 15 % à moins de 5 %.
Un agenda partagé
En clôturant la conférence, Christian Yoka a souligné la « convergence de vues » entre gouvernements, entreprises et universitaires. Il a fixé rendez-vous à Libreville pour l’édition 2024, où seront évalués les indicateurs convenus à Brazzaville, dont le ratio impôts/PIB visé à 20 %.
