Assemblée nationale du Congo : rôle constitutionnel
Au cœur du Palais des congrès de Brazzaville, la 9e session ordinaire s’est refermée sur un message clair : l’Assemblée doit exercer un contrôle serré mais constructif sur l’exécutif, conformément à l’esprit de la Constitution de 2015 et aux attentes croissantes des citoyens.
« L’Assemblée nationale se doit de marquer le gouvernement à la ceinture », a martelé Isidore Mvouba devant les députés, reprenant une expression sportive pour illustrer l’exigence d’un suivi rapproché des politiques publiques sans entraver l’élan de relance engagé par le président Denis Sassou Nguesso.
Pour nombre d’analystes, ce rappel traduit une maturation institutionnelle : il s’agit moins de confronter que de dialoguer, d’interpeller l’exécutif tout en lui fournissant les outils législatifs nécessaires à l’amélioration du climat des affaires et à la soutenabilité de la dette.
Productivité législative record
Trente-deux dossiers ont été déposés sur les pupitres; vingt-sept ont franchi la barre de l’adoption, soit un taux d’efficacité de plus de 84 %. La cadence, saluée par la presse, rappelle que la session précédente n’en comptait que vingt-deux adoptés.
Parmi les textes venus de l’exécutif, figuraient le projet de loi de règlement budgétaire 2023 et plusieurs habilitations à ratifier des accords multilatéraux. Du côté des initiatives parlementaires, cinq propositions émanant des députés ont été discutées, signe d’un activisme croissant des élus.
Ce dynamisme est facilité par la digitalisation récente de la procédure interne : les commissions utilisent désormais un système de suivi électronique permettant l’annotation collaborative des articles, réduisant la durée d’examen moyen de 18 % selon le secrétariat général.
Au-delà des chiffres, les rapports de commissions ont mis l’accent sur l’évaluation ex-post des lois, exercice inédit. Un tableau de bord sera publié en ligne pour mesurer, ministère par ministère, le taux d’application effective des textes votés depuis 2021.
Deux hôpitaux généraux, leviers sanitaires
L’approbation des lois créant les hôpitaux généraux de Sibiti et de Ouesso répond à une demande de déconcentration de l’offre de soins. Ces équipements de deuxième référence renforceront le réseau de santé périphérique et soulageront l’hôpital central de Brazzaville.
Selon le ministère de la Santé, l’établissement de Sibiti comptera 250 lits, un plateau technique de chirurgie laparoscopique et un service de télémédecine. À Ouesso, la capacité sera de 300 lits avec un module d’oncologie, rarissime dans la partie septentrionale du pays.
Le financement, assuré pour partie par un emprunt concessionnel négocié via la Banque de développement des États d’Afrique centrale, a été jugé soutenable par la Commission nationale de la dette, confortant la stratégie d’équilibre prônée par le ministère des Finances.
Convention fiscale Congo-Türkiye
Adoptée à l’unanimité, la convention signée à Ankara le 14 novembre 2024 élimine la double imposition entre les deux pays. Elle s’inscrit dans la diplomatie économique prônée par Brazzaville pour diversifier ses partenariats au-delà du cercle traditionnel des bailleurs.
Concrètement, les résidents congolais détenant des revenus en Türkiye bénéficieront d’un crédit d’impôt, tandis que les entreprises turques implantées au Congo jouiront d’exemptions partielles sur les dividendes rapatriés. Le texte prévoit aussi un mécanisme d’échange d’informations aligné sur la norme OCDE.
Pour le patronat, ce rapprochement ouvre une porte vers le marché eurasiatique, alors que les flux commerciaux bilatéraux restaient en deçà de 40 millions de dollars en 2023. Le ministère du Commerce anticipe un triplement du volume dans les cinq ans.
Réformes CEMAC et soutenabilité de la dette
Le Congo s’est engagé à ramener son ratio dette-PIB sous 70 % d’ici 2026. Le Parlement suit de près la trajectoire : chaque emprunt supérieur à 10 milliards de francs CFA fera désormais l’objet d’un débat public avant promulgation, a rappelé le président Mvouba.
Cette vigilance répond à la recommandation du Fonds monétaire international qui, lors de sa revue d’automne, a salué la reprise économique portée par l’industrie pétrolière tout en invitant à accélérer la diversification. Les députés veulent s’assurer que les crédits nouveaux financent des secteurs créateurs d’emplois.
Un comité mixte Assemblée-Gouvernement évaluera chaque trimestre l’état d’avancement des réformes CEMAC, notamment le mécanisme de réglementation des changes et la transposition des normes prudentielles bancaires. Les conclusions seront rendues publiques, renforçant ainsi la transparence demandée par les partenaires techniques.
Cap sur la prochaine session
Dès mars prochain, les élus se pencheront sur la future loi de programmation militaire et sur une réforme du code minier, deux chantiers stratégiques pour l’attractivité. Les auditions des ministres commenceront dès la reprise et devraient être partiellement retransmises en direct.
Le bureau de l’Assemblée finalise également un plan de modernisation de l’hémicycle incluant traduction simultanée et accès Wi-Fi haut débit, afin de faciliter la participation des diasporas lors des séances thématiques via visioconférence, objectif cher au président Mvouba.
En filigrane, l’ambition reste la même : consolider un Parlement capable d’accompagner le programme de développement national tout en jouant pleinement son rôle de contrôle. « Responsabilité et résultats formeront notre boussole », confiait un député de la majorité en marge de la clôture.
