Nouvelle ère à la Direction du Domaine
Devant les cadres rassemblés dans la grande salle du ministère des Affaires foncières, Jean Noël Ngouedy Makita a promis d’« ouvrir grand les fenêtres de la transparence » sur la gestion des biens publics, une priorité inscrite dès sa première allocution.
Nommé par le décret présidentiel du 16 octobre 2025, le haut fonctionnaire hérite d’un portefeuille crucial au moment où l’urbanisation rapide et l’appétit foncier des investisseurs mettent la pression sur le patrimoine de l’État congolais.
Le directeur de cabinet du ministre d’État, Francis Pemba Vethey, a rappelé que « la rigueur doit marcher main dans la main avec le service du bien commun », fixant d’emblée la boussole d’une gouvernance fondée sur la loi.
Patrouilles domaniales: mode d’emploi
Pour matérialiser cette rupture, M. Ngouedy Makita lancera dès ce mois des patrouilles domaniales dans Brazzaville, avant une extension graduelle vers les douze départements. Les équipes mixtes dresseront un état des lieux physique des terrains, bâtiments et servitudes appartenant à l’État.
La mission première des patrouilleurs sera de signaler les occupations irrégulières, des marchés spontanés aux garages pirates, puis de dialoguer avec les occupants avant, en dernier recours, une évacuation autorisée par la justice. « Nous voulons prévenir, pas brutaliser », insiste un cadre.
Un rapport hebdomadaire synthétisera les constats et sera transmis simultanément au ministre, à la mairie et au parquet, instaurant une chaîne de responsabilité que l’administration veut désormais traçable de bout en bout, et consultable par chaque citoyen en ligne.
Registre national, un outil stratégique
Cette cartographie de terrain alimentera un registre national domanial, base de données numérique appelée à devenir la mémoire vivante du foncier public. Chaque parcelle, chaque bâtisse y sera géolocalisée, photographiée et associée à un numéro d’identification unique.
Selon les projections internes, près de 35 000 titres devraient être délivrés ou réactualisés d’ici fin 2026, un chantier qui exige la mobilisation de notaires, géomètres et informaticiens, mais aussi une pédagogie auprès des usagers souvent perdus dans la complexité administrative.
Cette base centralisée doit sécuriser la mémoire foncière mais également produire des recettes: chaque cession ou location légale générera des droits automatiquement reversés au Trésor. L’administration évalue déjà à plusieurs milliards de francs CFA les pertes actuelles liées aux biens non déclarés, selon des chiffres internes provisoires.
Discipline administrative et transparence budgétaire
Pour atteindre ces objectifs, le directeur général parie sur l’unité des équipes. Les agents signeront un code d’éthique détaillant conflits d’intérêts et sanctions, tandis qu’une cellule de contrôle interne composée d’auditeurs et de magistrats détachés publiera un rapport semestriel accessible à tous.
Le cadre juridique de la gestion foncière
La loi domaniale de 2012, complétée en 2020, confère à l’administration un droit de préemption sur toute transaction touchant le patrimoine de l’État. Pourtant, des disputes surgissent encore avec certaines collectivités mal informées de la hiérarchie des normes.
Maître Irène Massanga, avocate au barreau de Brazzaville, salue l’arrivée du registre: « Une base fiable réduira les contentieux et libérera les tribunaux pour des dossiers plus lourds ». Elle plaide toutefois pour une vulgarisation accrue auprès des communes rurales.
Enjeux économiques et sociaux du foncier public
Au-delà de la sécurisation, la politique foncière vise à soutenir des projets industriels et sociaux. Un parc technologique est déjà envisagé sur d’anciens terrains militaires répertoriés, tandis que des logements étudiants devraient voir le jour près du campus de Kintélé.
Pour le socio-économiste Henri Bouanga, « un domaine de l’État bien géré devient un levier de croissance inclusive ». Il estime que la régularisation des concessions pourrait créer 8 000 emplois directs et indirects dans le seul secteur de la construction.
Le ministère table aussi sur un climat d’affaires renforcé. Les investisseurs internationaux exigent une traçabilité foncière avant de lancer des usines ou des centrales solaires. L’outil numérique doit donc dialoguer avec le guichet unique des investissements piloté par l’Agence APIEX.
À l’heure où la ville s’étend vers la vallée du Djoué, protéger les berges, les forêts urbaines et les couloirs d’infrastructures reste un impératif écologique. Les patrouilles devront ainsi concilier impératifs économiques et sauvegarde d’un environnement fragile.
Dernière ligne du discours inaugural: l’appel à la discipline. « L’unité n’est pas un slogan mais une méthode », martèle Ngouedy Makita, rappelant que chaque agent est comptable devant le citoyen. Le chronomètre est enclenché pour prouver que la réforme tient.
