Une réforme attendue depuis 2005
Le 3 novembre, le conseil des ministres a validé un avant-projet de code minier destiné à remplacer le texte de 2005. Cette décision, attendue par les opérateurs, marque une étape majeure pour un secteur évalué à plusieurs milliards de dollars de potentiel inexploité.
Sous l’impulsion du ministre d’État Pierre Oba, le texte a été élaboré après dix-huit mois de consultations interministérielles, de réunions avec les compagnies en activité et de benchmarks régionaux afin d’aligner la législation nationale sur la Vision minière africaine.
Des innovations juridiques stratégiques
Le projet introduit un régime de partage de production, une première pour le Congo, lisible par les partenaires et protecteur pour l’État. Il prévoit aussi qu’au moins 10 % du capital de toute société titulaire d’un permis soient ouverts aux investisseurs nationaux.
Autre innovation phare : la création d’un compte séquestre à la Banque des États d’Afrique centrale, destiné à accueillir 30 % des fonds mobilisés pour les projets. Le mécanisme veut garantir que ces sommes servent effectivement au développement des infrastructures minières et locales.
Le partage de production, cœur du dispositif
Inspiré du secteur pétrolier, le modèle répartit la production entre l’opérateur et l’État dès la mise en exploitation. Pierre Oba y voit « un outil d’équité qui assure une visibilité budgétaire sans étouffer l’initiative privée », confie-t-il lors de la présentation.
Concrètement, la part réservée au trésor sera calculée après déduction des coûts recouvrables, un choix salué par plusieurs consultants miniers basés à Johannesburg, qui soulignent la prévisibilité d’un tel mécanisme pour les banques prêteuses.
Un signal aux investisseurs étrangers
Depuis 2014, la chute des cours du fer puis la pandémie ont freiné les annonces de projets. En adoptant un cadre modernisé, Brazzaville cherche à réactiver les dossiers Mayoko, Nabemba ou Zanaga, tout en attirant de nouveaux acteurs venus d’Asie ou d’Australie.
« La prévisibilité fiscale, la stabilité contractuelle et le recours possible à l’arbitrage international figurent parmi les arguments qui rassurent nos comités de crédit », explique un directeur Afrique d’une grande banque sud-africaine, encore sous clause de confidentialité.
Contenu local et transformation sur place
Le texte établit un quota minimal de transformation domestique pour le fer, la potasse et la bauxite. Les opérateurs devront détailler, dès la négociation du permis, un plan industriel intégrant énergie, compétences locales et débouchés sous-régionaux.
Cette orientation s’aligne sur la stratégie de diversification économique impulsée par le président Denis Sassou Nguesso, qui plaide pour une valeur ajoutée accrue avant toute exportation. Des allègements douaniers temporaires sont prévus en échange d’investissements dans les chaînes de traitement.
Environnement et petites exploitations
Un nouveau permis artisanal à petite échelle permettra de formaliser l’activité de milliers de creuseurs, souvent exposés aux aléas du marché informel. Une cartographie des zones sensibles sera réalisée pour concilier protection de la biodiversité et essor de ce segment.
Le centre de recherches géologiques et minières se voit doté de moyens renforcés afin de suivre l’impact environnemental des opérations et d’accompagner les collectivités. L’objectif est d’éviter la répétition de litiges constatés par le passé dans certaines concessions.
Calendrier parlementaire et perspectives
Le texte sera transmis aux deux chambres du Parlement lors de la session ordinaire de fin d’année. Les élus devront arbitrer sur les taux de redevance et la fiscalité de sortie, points qui pourraient faire l’objet d’amendements calibrés avec le ministère des Finances.
Si l’adoption intervient avant le premier trimestre, le gouvernement espère lancer un premier appel d’offres sur quatre blocs polymétalliques du nord du pays. Les analystes soulignent que la transparence du cadastre sera cruciale pour crédibiliser la démarche.
À retenir
Régime de partage de production, ouverture du capital à 10 %, compte séquestre à 30 % et priorité au contenu local : le futur code propose un compromis entre sécurité juridique pour les entreprises et maximisation des recettes pour l’État congolais.
Le point éco
Selon la Banque mondiale, le secteur minier pourrait porter la croissance congolaise à 6 % d’ici 2027 si deux grands projets ferreux entrent en phase de production. Le nouveau cadre légal devient ainsi un pivot de la stratégie de réduction du poids pétrolier.
L’exécutif mise aussi sur l’effet multiplicateur des activités de service, logistique et formation qui accompagneront la montée en puissance du secteur. Les estimations du ministère des Industries minières évoquent 20 000 emplois directs et un afflux d’investissements de 3 milliards de dollars sur cinq ans.
À moyen terme, la montée en puissance du minerai de potasse, soutenue par la demande mondiale d’engrais, pourrait apporter jusqu’à 500 millions de dollars de recettes annuelles supplémentaires, estiment les analystes du cabinet britannique CRU.
Cadastre numérique et gouvernance
Le futur cadastre sera entièrement dématérialisé, consultable en ligne et interfaçable avec les services des impôts et des douanes. Cette transparence, déjà en place au Ghana, réduit les chevauchements de permis et facilite la publication des paiements perçus par l’administration.
Brazzaville entend ainsi renforcer sa conformité à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, dont elle est membre. Les données sur la propriété effective des sociétés seront croisées avec les registres du commerce pour combattre l’évasion fiscale et le blanchiment.
