Enjeux d’une session décisive
En s’ouvrant à Brazzaville, la réunion d’experts de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle amorce la dernière ligne droite vers la 65e session ordinaire, prévue le 9 décembre. Dans la capitale congolaise, 17 délégations mettent au point une feuille de route cruciale pour l’innovation africaine.
Entre vision industrielle et impératif de croissance inclusive, les travaux préparent un agenda dense : financement de l’invention, valorisation des dessins et modèles industriels, gouvernance interne. Tour d’horizon des débats, des intérêts congolais et des perspectives régionales.
Brazzaville prépare la 65e session OAPI
Installés depuis le 4 décembre dans une salle du ministère du Développement industriel, les experts passent au crible quarante-six notes techniques destinées aux administrateurs et ministres. Le climat de travail se veut studieux, marqué par une volonté d’aboutir à des recommandations opérationnelles.
Le directeur général Denis Loukou Bohoussou insiste sur « la croissance inclusive » que doit porter la propriété intellectuelle. Son appel à « l’engagement sans faille » a donné le ton : l’organisation entend sortir de Brazzaville avec des outils concrets pour les entrepreneurs du continent.
Le président du conseil d’administration, le ministre congolais Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes, souligne pour sa part l’importance de « lanternes qui éclairent les décisions ». Le choix de Brazzaville illustre la place que la République du Congo souhaite occuper dans la diplomatie de l’innovation.
Les discussions couvrent aussi la digitalisation complète du registre des marques. L’objectif est de réduire le délai d’enregistrement à trois mois contre huit actuellement et de rendre la recherche d’antériorité accessible en ligne aux artisans ruraux.
Financement de l’invention, priorité stratégique
Au cœur des discussions figure le mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation, adopté de principe en 2022 mais encore peu mobilisé. Les experts examinent son règlement intérieur, la clé de répartition des contributions et les critères de sélection des projets.
La Banque de développement des États de l’Afrique centrale et plusieurs bailleurs bilatéraux ont déjà manifesté de l’intérêt. L’objectif affiché est de dégager, sur trois ans, trente millions d’euros pour transformer les brevets dormants en produits commercialisés.
Selon un cadre de la délégation camerounaise, « un seul brevet sur dix arrive aujourd’hui au marché ». Les États membres espèrent qu’un guichet unique piloté par l’OAPI changera la donne en réduisant le temps entre dépôt et industrialisation.
Dessins et modèles industriels : bilan de la déclaration de Ouagadougou
Adoptée en 2021, la déclaration de Ouagadougou appelle les États membres à intégrer les dessins et modèles industriels dans leurs politiques de compétitivité. Deux ans plus tard, l’évaluation présentée à Brazzaville montre des avancées contrastées.
Le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Congo ont lancé des concours nationaux de design, permettant une hausse de dix-huit pour cent des dépôts DMI. D’autres pays peinent encore faute de guichets spécialisés. Les experts recommandent un guide méthodologique commun et des formations ciblées pour les PME.
À Brazzaville, la créatrice congolaise Clarisse Dzonte présente son mobilier inspiré du raphia. Protégée par trois modèles déposés, elle voit dans la session « l’occasion de passer du prototype à la production en série grâce à un investisseur panafricain ».
Le rôle moteur de Brazzaville
En accueillant la réunion, le Congo affiche son ambition de devenir un hub sous-régional de propriété intellectuelle. « Nous voulons que les créateurs locaux perçoivent la protection des idées comme une assurance, non comme une gymnastique administrative », confie un haut fonctionnaire congolais.
L’université Denis-Sassou-Nguesso et l’incubateur national Pépinière Pointe-Noire planchent déjà sur un centre conjoint de transfert de technologie. Un partenariat avec l’OAPI, discuté en marge des travaux, pourrait être officialisé avant la fin du premier trimestre 2024.
À retenir
Convergence régionale sur le financement de l’innovation, bilan contrasté sur les dessins industriels et leadership congolais affirmé : tels sont les principaux enseignements des travaux préparatoires à Brazzaville, prélude à une 65e session ordinaire qui s’annonce dense et déterminante.
Le point juridique et économique
Sur le plan normatif, l’OAPI finalise l’harmonisation des textes avec le traité de Harare, facilitant la reconnaissance réciproque des brevets entre l’espace francophone et anglophone. Les juristes réunis à Brazzaville valident le nouveau barème des taxes, plus incitatif pour les start-up.
Économiquement, l’organisation table sur une hausse annuelle de sept pour cent des dépôts si le mécanisme de financement entre en vigueur d’ici juin prochain. Les conclusions seront soumises au conseil des ministres, dont le vote pourrait donner à l’Afrique centrale un avantage comparatif inédit.
