Le nouveau Code forestier au cœur des priorités climatiques
Adopté en 2020, le Code forestier congolais est présenté par les autorités comme un pilier de la stratégie Climat 2030 et de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Les textes d’application, encore en chantier, traduiront son ambition sur le terrain.
L’enjeu dépasse la seule conservation : près des deux tiers du territoire national sont boisés et la filière représente des milliers d’emplois directs. Clarifier les règles d’accès à l’information forestière doit renforcer la transparence appréciée par les partenaires internationaux.
Femmes congolaises, actrices de la gouvernance verte
Selon la Banque mondiale, les femmes accomplissent plus de 70 % des activités de collecte de produits forestiers non ligneux dans le Bassin du Congo. Pourtant, elles restent sous-représentées dans les organes décisionnels du secteur.
« Impliquer les femmes, c’est élargir le cercle des connaissances et des responsabilités », souligne Marie Odette Itango, porte-voix du Refadd. Le réseau revendique une place formelle pour les associations féminines au sein des comités de suivi prévus par la loi.
Un atelier stratégique à Brazzaville
Réunis dans la capitale, juristes, écologues et leaders communautaires ont décortiqué pendant deux jours le draft élaboré par un cabinet spécialisé en gestion des forêts tropicales. Le programme Forêt gouvernance marché et climat, financé par le FCDO britannique, soutient l’initiative.
« On ne peut défendre ses droits sans accéder aux données », rappelle Laurence Soh, facilitatrice reconnue. Pour elle, la publication systématique des plans d’aménagement, des contrats et des rapports d’audit est la condition première d’une participation crédible de la société civile.
À retenir : avancées et défis identifiés
Les participantes saluent l’obligation pour l’administration de rendre publics les inventaires et les cartes de concession sous trente jours. Elles jugent néanmoins flou le calendrier de mise en ligne de la base de données nationale annoncée.
Autre point discuté : la prise en compte des langues locales. Les organisations demandent que les avis publics soient traduits afin que les communautés rurales, majoritairement féminines, puissent réagir dans les délais impartis.
Enfin, la question des coûts d’accès reste sensible. Le projet de décret évoque des frais « raisonnables » pour la reproduction des documents. Les ONG souhaitent un plafond précis afin d’éviter tout frein financier.
Le point juridique : accès à l’information forestière
Le Code prévoit que toute personne intéressée, physique ou morale, puisse consulter les informations relatives aux titres d’exploitation, aux études d’impact et aux paiements de taxes. Les modalités concrètes doivent être fixées par décret.
Les juristes de l’Ocdh proposent un mécanisme de recours simplifié devant le tribunal administratif en cas de refus injustifié. Ils recommandent également l’instauration d’un registre électronique consultable gratuitement, conformément aux standards internationaux FLEGT.
Pour les entreprises, la transparence est un gage de compétitivité. Plusieurs sociétés forestières présentes dans la salle ont exprimé leur volonté d’anticiper les obligations, convaincues que la traçabilité deviendra un critère d’accès aux marchés européens et asiatiques.
Perspectives : vers une réforme inclusive et efficace
Le ministère de l’Économie forestière, associé au Groupe de travail multi-acteur, a promis de consolider les propositions issues de l’atelier dans la version finale des décrets. Un calendrier indicatif annonce leur transmission au Parlement lors de la prochaine session ordinaire.
À moyen terme, les expertes du Refadd envisagent des caravanes rurales pour vulgariser le futur dispositif. Elles plaident pour un fonds d’appui à l’entreprenariat féminin fondé sur l’exploitation durable des produits forestiers non ligneux.
En parallèle, les bailleurs insistent sur la nécessité de mettre en place un système de suivi indépendant. L’Ocdh se dit prête à assumer ce rôle en partnership avec les autorités, afin de garantir l’équilibre entre développement économique et préservation de la biodiversité.
La dynamique enclenchée à Brazzaville illustre une trajectoire constructive : un code moderne, une société civile engagée et un exécutif attentif aux recommandations. Reste à transformer l’élan en mesures concrètes, pour que la gouvernance forestière congolaise devienne un modèle régional.
